Conditions générales de Vente

IDENTIFICATION DU COMMERCANT
APPUY CREATEURS - LUDIBOIS
1 avenue des cottages
63000 CLERMONT-FERRAND
France
Tél : 04 73 93 02 29
e-mail: contact@appuy-createurs.fr
Immatriculé en France au RCS de Clermont-ferrand n°480 038 546
N° Siret 480 038 546 000 28
N°TVA Intracommunautaire : FR 09 480038546

Objet :
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site LUDIBOIS.COM entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d’une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LUDIBOIS ne pourra être engagée.
• Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
• Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, il vous sera proposé soit d’annuler la commande pour ces produits, ou de la maintenir. 
Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois).

Prix :
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de LUDIBOIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes sont payables en Euros.
• LUDIBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de LUDIBOIS jusqu’au complet paiement du prix.

Commande :
• Par téléphone au 04 73 53 74 12 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au samedi de 10h à 19h.
• Par courrier : LUDIBOIS-rongeron 63120 Vollore-Ville.
• Par email : ludibois@ludibois.com.

Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue :
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Appuy createurs - 1 avenue des cottages - 63000 Clermont-ferrand.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.

Disponibilité :
Dans l’éventualité d’une non disponibilité de produit, après passation de votre commande, je vous informerais du délai de livraison. Je vous proposerais alors :
- Soit l’envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Je vous indiquerais alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu’au moment de la livraison.
- Soit l’envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis en présence du livreur sur chaque colis. Un document indique la marche à suivre en cas d'avarie et est accompagné d'un formulaire à nous faire parvenir. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée.
Le client doit alors immédiatement prévenir LUDIBOIS soit par e-mail à l'adresse : ludibois@ludibois.com, par téléphone au 04 73 53 70 17.

Délai :
Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination(par coliposte prioritaire ou par transporteur).

Coût de livraison :
La participation aux frais d’envoi dépend du montant total TTC de votre commande.
Pour chaque commande, je peux vous calculer les frais de port qui varient en fonction du poids.
Ils seront établis lors de la demande de devis.

Garantie :
Sont garanties les défauts d’aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclues les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Satisfait ou remboursé :
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, LUDIBOIS s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :
• Dans son emballage d’origine
• Totalement intact
• En parfait état de revente
• Complet (accessoires, regle de jeu) et accompagné d’une copie de la facture d’achat
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
Les retours seront à effectuer à LUDIBOIS-rue de la grande chaussade 63120 Vollore-Ville.
Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre remboursement seront refusés.

Règlement des litiges :
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour les ventes aux  professionnels, en cas de litiges, seuls les tribunaux de BÉTHUNE (France) auront compétence.